Vue d’ensemble

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont conclues entre l’utilisateur effectuant un achat, ci-après appelé « Vous » sur le site de vente en ligne www.maboiteapapa.com, ci-après désigné le « Site », et la micro-entreprise Minus, ci-après appelée « Nous ». Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site internet www.maboiteapapa.com à compter du 1er juin 2018 et sont les seules applicables, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Des modifications ponctuelles de ces conditions générales de vente et d’utilisation peuvent être apportées. Il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le Site. Les conditions générales de vente et d’utilisation restent applicables à la date de la commande. En accédant au Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces Conditions générales de vente et d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. En validant la commande, vous acceptez sans aucune réserve les Conditions générales de vente et d’utilisation après les avoir lues. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser les services qui y sont proposés.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions générales de vente et d’utilisation. Vous pourrez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales de vente et d’utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou l’accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Article 1 – Conditions d’utilisations de notre boutique en ligne

En acceptant ces Conditions générales de vente et d’utilisation, vous déclarez avoir plus de 18 ans et disposez de la capacité légale ou, si vous êtes mineur, êtes en mesure de justifier de l’accord de vos représentants légaux.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Article 2 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous nous efforçons de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits mais ne sommes pas responsables en cas d’informations inexactes, incomplètes ou non à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. Seuls les règlements en euros sont acceptés.

Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Minus jusqu’au paiement complet du prix indiqué. Dès que Vous, ou un tiers désigné par vous au préalable, prenez possession physiquement du produit commandé, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés.

Article 4 – Commandes

Vous passez commande sur le Site directement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.  

Nous nous réservons le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de réapprovisionnement en cours, ou en cas de difficultés concernant la commande reçue. 

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le Site suppose l’adhésion aux présentes Conditions générales de vente et d’utilisation. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation, sans exception ni réserve. Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les conditions générales de vente et d’utilisation doivent être acceptées à chaque commande.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de la commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail fourni lors de la commande. 

Article 6 – Produits

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre Site.

Nous faisons de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée réponde à vos attentes.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après commande, nous vous en informerons par mail.

Article 8 – Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par, ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre Site. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Article 9 – Paiement

Le fait de valider la commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement des achats s’effectue par système sécurisé Payplug, permettant d’accepter les cartes bancaires via Mastercard et VISA.

Le débit de la carte est effectué au moment du paiement de la commande.

Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration….) ne sont pas communiquées à Minus.

 10 – Preuve

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Site et vous.

Les données enregistrées par le système de paiement Payplug demeurent la preuve des transactions financières.

Article 11 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

La livraison des articles « en stock » sera effectuée dans les délais indicatifs mentionnés dans la page Livraison et retours, et au plus tard dans les 15 jours suivant la commande, sauf cas de force majeure.

La date de livraison dépend de l’état du stock, de la date d’expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison. La livraison des articles « en réapprovisionnement » sera  effectuée dans les délais indicatifs mentionnés sur le Site.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 

Le respect des délais de livraison dépend du facteur/transporteur. En cas de retard de livraison suite à une absence répétée de votre part après plusieurs propositions de rendez-vous, nous ne pourrons être tenus pour responsables. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée.

En cas d’absence de votre part, vous recevrez un avis de passage du facteur/transporteur, vous permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste/relais le plus proche, pendant un délai imparti. Si le produit n’est pas retiré dans ce délai, il sera automatiquement renvoyé à l’expéditeur, Minus. Dans le cas où vous demanderiez un nouvel envoi, les frais seront à votre charge.

Article 12 – Retours

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 15 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Le nouvel envoi et les frais de retour sont à votre charge.

A réception de votre colis, le remboursement sera effectué sous un délai de 10 jours ouvrés, soit par virement bancaire, sur communication d’un RIB.

Article 13 – Rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le retour des produits est à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage et accessoires). Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. Tout produit utilisé ne sera pas remplacé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Minus procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande de l’utilisateur et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Article 14 –  Droit de retour

Les risques liés au transport sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Minus. L’utilisateur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste/transporteur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute détérioration doit être signalée immédiatement à la Poste/transporteur ou jusqu’à un jour ouvrable après la livraison. Dans le cas où le produit est endommagé suite au transport, vous devez contacter Minus dès réception du produit, jusqu’à un jour ouvrable après la livraison, en expliquant les circonstances, photos exploitables à l’appui.

Minus effectuera l’échange de l’article endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, Minus vous proposera de choisir un autre article d’un montant équivalent.

Dans le cas de l’exercice du droit de retour, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge de Minus. L’utilisateur devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Article 15 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.maboiteapapa.com reste la propriété intellectuelle et exclusive de Minus. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, totale ou partielle du contenu est strictement interdite. Toute personne souhaitant créer un lien hypertexte vers le Site doit demander l’autorisation de Minus par écrit.

Article 16 – Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions générales de vente et d’utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Site ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

Article 17 – Données personnelles

Minus se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

Article 18 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Minus ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, nous ne saurions  être tenus pour responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Article 19 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’Utilisateur et Minus s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

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